Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Les Make Up de Flavie
Entrepreneur individuel : Madame Flavie MOIGNOUX
Nom commercial : Les Make Up de Flavie
Siège social :
3 Allée des Bouleaux
37170 Chambray-lès-Tours
France
SIREN : 878 697 937
SIRET : 878 697 937 00042
Code APE / NAF : 9602B – Soins de beauté
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95878697937
Téléphone : 07 65 24 35 26
Adresse électronique : info@lesmakeupdeflavie.fr
Le directeur de la publication est Madame Flavie MOIGNOUX, en qualité d'entrepreneure individuelle.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street
Tel Aviv 6350671
Israël
Wix assure l'hébergement technique, la maintenance des serveurs ainsi que les services liés au fonctionnement de la plateforme.
3. Objet du site
Le site Les Make Up de Flavie a pour objet de présenter les prestations professionnelles proposées par Flavie MOIGNOUX, notamment :
-
maquillage de mariée ;
-
maquillage pour événements privés et professionnels ;
-
prestations beauté ;
-
cours de maquillage ;
-
prestations au studio ou à domicile ;
-
réservation de prestations ;
-
demande de devis ;
-
prise de contact ;
-
achat de cartes cadeaux, lorsque ce service est proposé.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
4. Accès au site
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour, intervention technique ou cas de force majeure.
L'éditrice s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir l'absence totale d'interruption, d'erreur, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité temporaire.
La responsabilité de l'éditrice ne pourra être engagée en cas d'interruption du service indépendante de sa volonté.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
-
le nom commercial « Les Make Up de Flavie » ;
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les vidéos ;
-
les maquillages réalisés ;
-
les créations graphiques ;
-
les logos ;
-
les illustrations ;
-
les éléments de design ;
-
les documents téléchargeables ;
-
les guides ;
-
les brochures ;
-
les devis types ;
-
les contrats ;
-
les supports de communication.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé, sans autorisation écrite préalable de Flavie MOIGNOUX, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des réalisations maquillages demeurent la propriété de leur auteur ou de leurs titulaires de droits et ne peuvent être réutilisées, copiées ou diffusées sans autorisation préalable.
6. Marques et identité visuelle
Le nom commercial « Les Make Up de Flavie », ainsi que l'identité visuelle, les éléments graphiques, les slogans, les mises en page et l'univers de marque développés sur le site constituent des éléments distinctifs de l'entreprise.
Toute reproduction susceptible de créer une confusion auprès du public est interdite.
7. Responsabilité
L'éditrice met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à la rédaction du contenu, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations présentes sur le site.
La responsabilité de l'éditrice ne pourra être engagée en cas de :
-
mauvaise utilisation du site ;
-
incompatibilité technique avec le matériel de l'utilisateur ;
-
interruption temporaire du service ;
-
perte de données indépendante de sa volonté ;
-
dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
L'éditrice ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des conséquences de leur utilisation.
La création de liens vers le site Les Make Up de Flavie est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses droits.
9. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, Les Make Up de Flavie est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les traitements de données réalisés ont notamment pour finalités :
-
la gestion des demandes de contact ;
-
la prise de rendez-vous ;
-
l'établissement de devis et de contrats ;
-
la gestion des prestations ;
-
la facturation ;
-
le suivi de la relation client ;
-
la gestion des paiements ;
-
le respect des obligations légales et comptables ;
-
l'amélioration des services proposés.
Les informations collectées sont limitées aux données strictement nécessaires à ces finalités.
Les modalités détaillées relatives aux traitements des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
10. Exercice des droits
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
Les Make Up de Flavie
3 Allée des Bouleaux
37170 Chambray-lès-Tours
ou par courrier électronique à :
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
En cas de désaccord persistant concernant le traitement des données personnelles, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
11. Cookies
Le site peut utiliser différents cookies et technologies similaires afin de :
-
assurer son bon fonctionnement ;
-
améliorer l'expérience utilisateur ;
-
mesurer l'audience ;
-
sécuriser les services proposés ;
-
mémoriser certaines préférences de navigation.
Lorsqu'ils sont soumis au consentement, les cookies ne sont déposés qu'après acceptation de l'utilisateur.
Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de cookies.
L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.
12. Sécurité
Les Make Up de Flavie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
En conséquence, l'éditrice ne saurait être tenue responsable d'un accès frauduleux résultant d'un événement indépendant de sa volonté.
13. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
-
de perturber le fonctionnement du site ;
-
d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
-
de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
-
de reproduire ou détourner les contenus protégés ;
-
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditrice.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu aux poursuites prévues par la loi.
14. Assurance responsabilité civile professionnelle
Les Make Up de Flavie est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MAIF
Cette assurance couvre les activités professionnelles exercées dans les conditions prévues au contrat d'assurance.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Cette possibilité n'exclut pas le droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes.
16. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables aux consommateurs.
17. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte :
-
des évolutions législatives ;
-
des évolutions réglementaires ;
-
des modifications du site ;
-
des nouveaux services proposés.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
18. Contact
Pour toute question concernant le site internet ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
Les Make Up de Flavie
📍 3 Allée des Bouleaux
37170 Chambray-lès-Tours
📞 07 65 24 35 26
19. Entrée en vigueur
Les présentes mentions légales sont applicables à compter de leur date de publication sur le site internet Les Make Up de Flavie.
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.
